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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04583 posée par M. Michel Doublet
Entretien des terrains privés non bâtis par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Georges Gruillot
Entretien des terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence