Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 08019 posée par M. André Rouvière
Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte
Directive d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00630 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Taxe sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20657 posée par M. Georges Gruillot
Assouplissement des dispositions législatives relatives aux aménagements aux abords des voies de circulation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07741 posée par M. Gérard César
Plan de prévention des risques
La question est caduque
Pertinence