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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06014 posée par Mme Françoise Cartron
Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia
Avancée du projet de la Bassée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Didier Guillaume
Échéancier d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport et modalités de concertation avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge
Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un centre interrégional de Météo-France à Metz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence