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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia
Avancée du projet de la Bassée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly
Entretien des cours d'eau et police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli
Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. Jean-François Rapin
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
La question est caduque
Pertinence