Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson

Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

Agglomérations transfrontalières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury

Gestion des fonds européens et délégation de compétence

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence