Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09071 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot

    Pénurie de logements neufs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03075 posée par M. Cédric Vial

    Avenir des missions cadastrales au sein de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin

    Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible