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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

   Financement des routes nationales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du côté français du pôle d'Esch-Belval

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   10/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

   Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché

   Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/05/2005

   Pertinence