Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12893 posée par Mme Odette Terrade

    Information des usagers de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

    Pertinence Faible