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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet
Installation de retenues de substitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1114S posée par Mme Patricia Schillinger
Libre accès aux sentiers de randonnée dans les forêts privées du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00995 posée par M. Bruno Belin
Projets de bassines
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Partage de la ressource en eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07511 posée par M. Gilbert Favreau
Projet de décret remettant en cause les droits fondés en titre des étangs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10281 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Décret de simplification pour le curage des cours d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10522 posée par M. Olivier Bitz
Sécurisation des réseaux et travaux d'élagage
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence