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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01125 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet d'aménagement du parc Georges Valbon à la Courneuve
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts
La question est caduque
Pertinence