Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende
Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac
Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin
Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence