Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 26867 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du service public des objets trouvés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/04/2007
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 25746 posée par Mme Marie-France de Rose

Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre

Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol

Avenir du bureau de poste de Juziers

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses