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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron

   Devenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   08/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

   Désaffection des services publics en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

   Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22203 posée par M. François Vendasi

   Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

   La question est caduque

   13/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 22993 posée par M. José Balarello

   Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale

   La question est caduque

   04/05/2006

   Pertinence