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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël
Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des services administratifs en région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence