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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21527 posée par M. François Vendasi
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli
Carte des services déconcentrés de l'État
La question est caduque
Pertinence