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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Consommation des crédits des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pérennité des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18840 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu
Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
Pertinence