Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

30/06/2016
Pertinence
Question n° 10239 posée par Mme Sophie Joissains

Protection des riverains

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

30/01/2014
Pertinence
Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

Multiplicité des inondations

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23/05/2013
Pertinence
Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Pertinence
Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence