Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03884 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot

    Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26883 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas d'orientation de l'intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

    Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible