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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles en réseaux : subventions aux communes participantes
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement des coeurs de village
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. Louis Souvet
Plan d'aide aux quartiers en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)
La question est caduque
Pertinence