Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 09259 posée par Mme Christine Herzog

Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau et plan des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 10332 posée par M. François Marc

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2014
Pertinence
Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli

Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25964 posée par M. Stéphane Piednoir

Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence
Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

Biens de section des communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert

Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence