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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

    Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22518 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Régionalisation des URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

    Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli

    Carte des services déconcentrés de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26157 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions d'application du forfait de participation des patients aux urgences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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