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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence