Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel

Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 20328 posée par M. Marcel Vidal

Financement du SUAMME

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal

Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21418 posée par M. Michel Sergent

Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21669 posée par M. Jean Louis Masson

Communes de la région Lorraine non encore reliées à la téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence