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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 30696 posée par M. Francisque Collomb
Aménagement du territoire: rôle des responsables des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17805 posée par M. Pierre Dumas
Suppression des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17838 posée par M. François Mathieu
Suppression éventuelle des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb
Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin
Apport du FEDER au développement des régions françaises
La question est caduque
Pertinence