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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02619 posée par M. Hubert Haenel
Suites données au rapport européen une politique en faveur des zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04175 posée par M. Jean François-Poncet
CEE : teneur en goudron des cigarettes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal
Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12622 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17037 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour
Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique
La question est caduque
Pertinence