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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle
Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. André Fosset
Dotations financières spécifiques en faveur des régions frontalières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03836 posée par M. Marcel Vidal
Suppression du fonds d'aménagement urbain et du fonds social urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal
Instruments financiers de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20904 posée par M. André Fosset
Financement des projets pilotes pour l'extensification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Charles Metzinger
Octroi de subventions exceptionnelles d'aide au fonctionnement des communes minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits d'Etat pour les contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Philippe Labeyrie
Délimitation des zones d'aménagement du territoire éligibles à la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence