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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 03697 posée par M. Jean Faure
Approche spécifique des problèmes de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12622 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12131 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédures d'élaboration et/ou de révision des schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00023 posée par M. Louis Souvet
Gel du programme autoroutier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17037 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17214 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire contrats de plan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22743 posée par M. Marcel Vidal
Reconduction des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Dominique Leclerc
Délocalisations dans la région Centre
La question est caduque
Pertinence