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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03437 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Affectation aux fonds d'aménagement rural du produit de la redevance sur la construction de bureaux en Ile-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03438 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Conséquences de la mise en service du TGV Ouest
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Gestion du Fonds d'intervention d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence