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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07264 posée par M. Marcel Lesbros
Rapports sur l'application de la loi Montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Marcel Lesbros
Conséquences du loup sur les cheptels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11018 posée par M. Marcel Lesbros
Montant des aides au département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23672 posée par M. Marcel Lesbros
Montant total des aides accordées au département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen
La question est caduque
Pertinence