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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. André Pourny
Clarification de l'entité Pays
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence