Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

    Maintien des services publics dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01652 posée par M. André Diligent

    Déséquilibre du secteur tertiaire entre l'Ile-de-France et les autres régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal

    Conséquences des lois de décentralisation

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du régime de garantie institué au profit des communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini

    Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

    Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15153 posée par M. Henri Revol

    Coût de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible