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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 05854 posée par M. André Fosset
Application de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00820 posée par M. François Louisy
Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Claude Huriet
Statut des surveillants de travaux des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret relatif aux surveillants de travaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert
Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin
Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs
La question est caduque
Pertinence