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2370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1923 trouvées
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Question n° 26926 posée par M. René Jager
Communes frontalières: coopération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30693 posée par M. André Rabineau
Aménagement du territoire: initiatives des instances concernées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32129 posée par M. Jean-François Pintat
Contrat de pays: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 447 trouvées
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
Pertinence