Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 15741 posée par M. Emmanuel Hamel

Effectifs affectés à l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence
Question n° 00417 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement des effectifs de police à Montpellier

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00513 posée par Mme Paulette Fost

Plans d'îlotages

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00514 posée par Mme Paulette Fost

Relogement des fonctionnaires de police et logements sociaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00515 posée par Mme Paulette Fost

Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08339 posée par M. Albert Voilquin

Formation des personnels de police

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/11/1994
Pertinence
Question n° 10671 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Sécurité des personnes âgées

La question a été retirée

06/04/1995
Pertinence
Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou

Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/04/1995
Pertinence
Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence