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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01860 posée par M. Jean-François Pintat
Plan du grand sud-ouest: avenir
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Franck Sérusclat
Avenir des organisations d'études régionales d'aménagement (OREAM)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Pierre Bastie
Prime du développement régional: bénéficiaires
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Jean-François Pintat
Aides de l'Etat aux activités industrielles: cas des grandes villes
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
DATAR: rôle
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence