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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0010S posée par M. Kléber Malécot
Loiret: mesures en faveur des installations industrielles
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel
Contrats de pays: développement de la procédure
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Stéphane Bonduel
Politique des contrats de pays
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01845 posée par M. Marcel Vidal
"Contrats de pays": devenir
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Henri Collette
Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence