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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27726 posée par M. André Morice
Développement des régions de l'ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33822 posée par M. André Bohl
Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence