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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0237S posée par M. René Rouquet
Amélioration du financement des centres de formation des travailleurs sociaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0070S posée par M. André Boyer
Crédits alloués à l'animation en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0104S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Ratification de la Charte européenne des langues régionales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence