Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

    Mesures en faveur du développement des Ardennes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat

    Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

    Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0935S posée par Mme Gisèle Gautier

    Avenir de France 3 Ouest

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0971S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des sociétés d'aménagement régional

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

    Mise en valeur des régions de l'ouest

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti

    Situation des communes en zone de montagne du Var

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne