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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet
Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Robert Castaing
Remboursement des aides publiques reçues en cas de déplacement d'une entreprise
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Michel Moreigne
Abaissement du seuil d'éligibilité à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou
Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 20292 posée par M. André Bohl
Aides en faveur de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. Edouard Le Jeune
Plafonnement des aides aux investissements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Georges Gruillot
Projet de révision de l'architecture des fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22388 posée par M. Georges Gruillot
Plafonnement des aides aux investissements touristiques réalisés dans les cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22555 posée par M. Alfred Foy
Plafonnement des aides aux investissements touristiques et cantons non éligibles à la prime à l'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence