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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13425 posée par M. Serge Mathieu
Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11024 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Devenir des services régionaux de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre les régions du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence