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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 17873 posée par M. Paul d'Ornano
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Henri Collette
Décentralisation de la direction de la sécurité civile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Henri Collette
Délocalisation des organismes de recherche dans la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19332 posée par M. Olivier Roux
Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Transferts d'institutions publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20607 posée par M. Robert Vizet
Délocalisation du CNASEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21598 posée par M. Claude Prouvoyeur
Installation à Lille de l'Ecole nationale du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21610 posée par Mme Françoise Seligmann
Transfert du site de Thomson de Malakoff-Montrouge à Elancourt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Dominique Leclerc
Délocalisations dans la région Centre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24360 posée par M. Pierre Laffitte
Délocalisation du siège de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en région parisienne
La question est caduque
Pertinence