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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21628 posée par M. Marcel Vidal
Engagement financier de l'Etat au titre des contrats de rivière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Paul Girod
Critères de répartition des crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Suppression des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Paul Souffrin
Centre de transit routier de Thionville-Yutz et action Interreg de la CEE
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19016 posée par M. Michel Chauty
Réduction des crédits routiers pour 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20904 posée par M. André Fosset
Financement des projets pilotes pour l'extensification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01649 posée par M. Charles Metzinger
Octroi de subventions exceptionnelles d'aide au fonctionnement des communes minières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence