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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent
Aide à la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence