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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Rémi Herment
Planification: procédure d'élaboration des contrats particuliers
Réponse du ministère : Plan
Pertinence