Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/11/2015
Pertinence
Question n° 20325 posée par M. Maurice Vincent

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

Montée en débit des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/04/2016
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac

Servitude de passage de fourreaux de télécommunications

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/10/2017
Pertinence