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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 13721 posée par M. François Rebsamen

    Difficultés techniques et financières des communes rurales en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des stations d'épuration par les petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

    Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des stations d'épuration par les petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02282 posée par M. Nicolas About

    Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne