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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary
Retraite des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet
Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26146 posée par M. Jean-Pierre Decool
Régime fiscal des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence