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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer
Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17221 posée par M. Arnaud Bazin
État des lieux concernant les travaux du groupe de travail, les mesures et avis annoncés sur les transports d'animaux de rente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Philippe Madrelle
Transport des animaux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence