Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 09315 posée par Mme Catherine Troendlé

Droit aux indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08705 posée par M. Gérard Longuet

Difficultés des malades du cancer en matière de droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07844 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conditions d'attribution des indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21664 posée par M. François Baroin

Remboursement du fonds national d'aide au logement

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 23538 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud

Fichier généralisé des allocataires

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence